Droit du travail : Droit vivant PDF, EPUB

À partir du moment où les milieux de travail se sont organisés, de nombreuses situations ont surgi qui ont amené les gens à s’interroger sur la sécurité et les avantages des travailleurs.


ISBN: 2878805836.

Nom des pages: 285.

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Pour les non-juristes,  » faire du droit  » est une épreuve aussi pénible que de  » faire ses dents de sagesse « . Idée reçue à laquelle l’auteur a voulu mettre un terme. Que l’on soit étudiant, salarié ou chef d’entreprise, le droit du travail est omniprésent
dans la vie professionnelle. Savoir comment fonctionne la période d’essai ou une clause de mobilité, comment réduire le temps de travail ou à quelles conditions l’entreprise peut licencier, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l’intérieur cette matière passionnante qu’est le droit du travail d’aujourd’hui, en permanente mutation : cette 13e édition tient compte des importantes évolutions légales (loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social reconfigurant le droit de la négociation collective), mais aussi jurisprudentielles récentes (contrats à durée déterminée, mobilité géographique, licenciement pour faits de vie personnelle). Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l’auteur invite à suivre
l’itinéraire d’un salarié, de l’embauche à la rupture du contrat de travail. À cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d’entreprise). La troisième partie, très mouvementée, traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective, en pleine (r)évolution. Questionnaires d’auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Les modifications sont les suivantes: Exemptions de la loi sur le travail L’article 3, paragraphe 1, de la loi no 14 de 2004 avait écarté certaines catégories d’emplois pour être exemptées des dispositions de cette loi; pour récapituler, il s’agit des institutions gouvernementales et des ministères, des entreprises de Qatar Petroleum ou de ses partenaires, des personnes à charge d’un employeur, de l’aide domestique et de ceux travaillant pour des secteurs régis par un ensemble spécial de lois. Il a également développé le droit du travail individuel et le droit de la sécurité sociale. Le salaire à verser à l’employé pendant ses vacances doit être basé sur le salaire hebdomadaire moyen gagné au cours des 50 dernières semaines d’emploi.

Dans le cas où la sanction excède cette déduction, le montant excédentaire est déduit de la rémunération du mois suivant ou des mois suivants. La famille d’un employé a droit à une compensation si l’employé n’est pas coupable de faute professionnelle ou de blessure intentionnelle. Cela a commencé avec la loi sur l’égalité des chances de 1988. De plus, la Cour a exigé que le syndicat prouve qu’il a un rôle authentique dans la représentation des intérêts des employés.