L’Union européenne à vingt-cinq : Traité d’Athènes du 16 avril 2003 PDF, EPUB

L’élargissement a été une partie importante du Conseil européen de Bruxelles qui s’est tenu les 24 et 25 octobre 2002 sous la présidence danoise.


ISBN: 2110758139.

Nom des pages: 220.

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La loi n° 2003-1210 du 19 décembre 2003 autorise la ratification du traité relatif à l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie. Ce traité d’adhésion est accompagné d’un acte précisant les conditions d’adhésion des dix nouveaux pays et les adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne. L’élargissement actuel de l’Union européenne, le premier de cette ampleur, entre dans sa phase décisive avec la décision officielle d’intégrer dix nouveaux membres au 1er mai 2004. Ce processus, amorcé avec les profonds changements intervenus dès 1989 dans les pays d’Europe centrale et orientale, a été marqué par plusieurs étapes difficiles pour les Etats postulants, mais également par des bouleversements concernant les quinze Etats membres, au niveau tant politique qu’économique ou social. Le présent ouvrage donne accès : à la loi publiée au journal officiel  » Lois et décrets  » du 20 décembre 2003, autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie ; aux textes normatifs et conventionnels relatifs à l’élargissement de l’Union européenne, notamment au traité d’Athènes ; au contexte d’adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d’avis ou documents publics se rapportant au thème de l’ouvrage ; à un index qui permet d’établir un lien entre la loi publiée et le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu’avec les travaux préparatoires du Parlement.

La République tchèque sera en mesure de participer pleinement. Le 24 juin 1994 à Corfou, le Conseil européen a noté que la prochaine phase d’élargissement de l’Union impliquerait Chypre et Malte. Les différents États membres de l’UE ont également pris des dispositions similaires alors que la concertation entre l’Union, le secrétaire général des Nations unies et d’autres acteurs internationaux se renforce.

Ce document présente un examen critique des projets acceptés et des propositions visant à compléter le réseau Natura 2000 conformément aux critères de l’UE. Krzysztof Skubiszewski, ministre polonais des Affaires étrangères, était présent à l’une d’entre elles, à Paris, consacrée à la reconnaissance officielle de la frontière Oder-Neisse entre la Pologne et l’Allemagne par le futur gouvernement allemand unifié. Vous pouvez toutefois les désactiver dans les paramètres de votre navigateur. La stratégie économique du gouvernement sera de soutenir l’économie.