La CNCCFP (La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) PDF, EPUB

J’ai récemment annoncé ma décision de me présenter lors de ma conférence de presse du 7 juillet.


ISBN: B00LW24IQW.

Nom des pages: 133.

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En France, le financement des partis politiques et des campagnes électorales est réglementé, obéissant à un principe de transparence, garant du bon fonctionnement de tout système démocratique ; il implique, de ce fait, une législation ad hoc. Mais cet aspect de la vie politique est souvent mal connu.

Qui peut apporter son concours financier à un parti ou à un candidat ? Dans quelles limites ? Quelles sont les obligations des acteurs concernés ? Quelles sont les règles comptables à suivre ? A quelles conditions l’Etat rembourse-t-il les frais de campagne ?

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est l’organisme de contrôle indépendant, créé en 1990, chargé de veiller au respect de la législation. Elle vérifie le respect des obligations comptables des formations politiques et contrôle les comptes des candidats en campagne, notamment les conditions de perception des dons, et elle arrête le montant du remboursement des frais engagés.

Elle a également un rôle d’information auprès du citoyen, en publiant les comptes des partis politiques et des comptes de campagne, ainsi qu’un rapport d’activité.

En répondant à de nombreuses questions, cet ouvrage vous permettra de comprendre les missions de la CNCCFP, acteur incontournable de la vie politique française, et l’évolution de son rôle jusqu’à ce jour.

Troisième rapport d’évaluation du Greco, Strasbourg, 23 mars 2012. Une fois inscrit sur le site, chaque nouveau membre de Coopol peut accéder à une interface à fonctions multiples en utilisant son compte personnel. Son caucus conservateur des femmes vient de célébrer son 70e anniversaire à Francfort.

Philippe Vardon et Benoit Loeuillet, les deux plus éminents membres du parti identitaire Nissa Rebela à Nice (Alpes-Maritimes), ont été élus conseillers régionaux en PACA en 2015. Commons Attribute-NonCommercial-ShareAlike 3.0 Licence.Vous êtes libre de copier, distribuer et transmettre. Le blog vidéo de Jean-Marie Le Pen sur le site Internet de FN a été suspendu (et déplacé sur son site personnel). Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe de l’OSCE.