Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts: Méthodes du droit PDF, EPUB

Une de ces faiblesses pourrait être que toutes les décisions prises au cours de la période n’ont pas été disponibles pour évaluation.


ISBN: 2247120512.

Nom des pages: 193.

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Cet ouvrage, fruit d’une recherche collective, veut mettre en lumière le raisonnement juridique tel qu’il est à l’oeuvre dans les travaux préparatoires des arrêts. Il révèle que la discussion aura exploré toutes les sources et toutes les autorités pour discerner les interprétations les plus fondées juridiquement. Ainsi, à l’occasion de l’élaboration d’une jurisprudence, comment la doctrine est-elle évoquée? Quelle place est accordée aux précédents de la juridiction ? Aux droits étrangers ? A l’impact économique ou contentieux de la décision?
Ce travail est inédit à plusieurs points de vue : par son matériau (les travaux préparatoires des arrêts), son ampleur (près de 900 travaux), et sa transversalité droit public/droit privé, chaque auteur ayant travaillé parallèlement sur les travaux préparatoires des arrêts du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation (en privilégiant la discussion sur la question de droit).

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D’un point de vue méthodologique, l’interprétation de la Cour s’appuyait presque exclusivement sur une approche textuelle et ne tenait pas compte des autres moyens d’interprétation obligatoires. Premièrement, le 19 octobre 2016, le gouvernement de l’Afrique du Sud a décidé de se retirer du Statut de Rome. Par exemple, la Cour aurait dû considérer, dans le texte et le contexte, que les articles 27 et 98 traitent de choses différentes. Procédures, une destinée aux juges des commissions d’imposition, et un sur.