Le traité de Lisbonne : Reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l’Union Européenne ? PDF, EPUB

À cette fin, chaque réunion du Conseil est divisée en deux parties traitant respectivement des actes législatifs et des activités non législatives.


ISBN: 2802727095.

Nom des pages: 205.

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Le 13 décembre 2007, les dirigeants des 27 Etats membres de l’Union européenne se réunissaient à Lisbonne afin de signer le traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. Ce nouveau texte, aux appellations multiples – mini-traité, traité simplifié, traité réformateur, traité modificatif – est en cours de ratification. Certes, le rejet irlandais du 12 juin 2008 a semblé compromettre, un temps, l’entrée en vigueur du traité. Toutefois, aucun des autres Etats membres ne semblent prêts à renoncer à ce texte et l’idée de convoquer un second référendum a fait son chemin et devrait intervenir le 2 octobre prochain. Surtout, quel que soit son devenir, toute oeuvre de révision présente un intérêt théorique pour l’analyse et la compréhension du droit de l’Union européenne. Sans prétendre faire ici un commentaire article par article du traité de Lisbonne, l’ensemble des contributions propose une analyse fouillée des principales innovations introduites par ce traité en s’efforçant de répondre à une interrogation : ces innovations emportent-elles des reconfigurations nécessaires (et, pour certaines, reprises du projet constitutionnel) de l’Union européenne ou amorcent-elles un processus de déconstitutionnalisation ? Volontairement, l’interrogation est audacieuse, presque ébouriffante. Elle suscite nombre de questions et, en particulier, l’éternelle: peut-on qualifier le processus antérieur de processus de constitutionnalisation ? Si tel est le cas, le traité de Lisbonne prive-t-il le processus de certains de ses attributs constitutionnels? Le retour à l’intergouvernemental dans le processus d’élaboration est une première indication d’importance, mais sur le fond, qu’en est-il, en particulier si l’on compare à l’existant? Sans prétendre résoudre l’ensemble de ces questions, l’ouvrage a le mérite, au-delà d’un commentaire technique des modifications enregistrées, d’alimenter la réflexion fondamentale avec toutes les passions que celle-ci peut générer.

Toutefois, la Commission peut aider le haut représentant à soumettre au Conseil toute décision concernant la politique étrangère et de sécurité commune (article 30 du traité UE). Un niveau plus élevé de contrôle parlementaire et de responsabilité démocratique est donc atteint. Après avoir obtenu l’approbation du Collège, le président nomme les vice-présidents parmi ses membres.

Il a également le pouvoir de modifier la procédure de vote du Mécanisme européen de stabilité (MES), permettant au Conseil des gouverneurs, à la majorité, d’agir à la majorité qualifiée (85%), s’il le décide (en accord avec le BCE) qu’une absence d’adoption d’une décision d’octroi d’une aide financière menacerait la viabilité économique et financière de la zone euro (article 4, paragraphe 4, du traité MES) (2.6.8). En matière de politique étrangère et de sécurité, c’est le Haut Représentant qui négocie les accords. L’énergie nucléaire est une source d’énergie importante pour de nombreux pays d’Europe de l’Est, mais les normes de sûreté dans leurs centrales nucléaires et le niveau de protection du public et des travailleurs ne sont pas toujours suffisants. Une ratification nationale a été achevée et enregistrée lorsque les instruments de ratification ont été déposés auprès du Gouvernement italien.