Plan comptable général 2016-2017 PDF, EPUB

Les codes de droits à la paye sont listés avec les listes d’Objets pour améliorer la cohérence et l’exactitude dans l’alignement des codes de versement sur les objets économiques principalement dans l’objet standard 01.


ISBN: 2297055234.

Nom des pages: 172.

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Cette liste intégrale des comptes présente le plan de comptes du Plan comptable général (version consolidée au 1er janvier 2016 du règlement ANC n° 2014-03).
Ce plan de comptes est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :
– système de base : comptes imprimés en caractères normaux ;
– système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement ;
– système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques.
Il sera utilisé avec profit, y compris le jour des examens, par tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de comptabilité (enseignement secondaire, enseignement universitaire, enseignement supérieur de gestion, expertise comptable, etc.).

Les ministères devraient revoir les descriptions pour s’assurer que les codes de leurs ministères sont alignés sur la bonne ERF et qu’ils sont utilisés aux fins prévues. Toutes les obligations financières découlant de ces contrats et ententes sont comptabilisées à titre de passif lorsque les conditions d’acquisition de biens et de services ou la prestation de paiements de transfert sont respectées. Il est raisonnablement possible que les réévaluations par le gouvernement de ces estimations et hypothèses puissent nécessiter une modification importante des montants ou des informations présentés dans les états financiers consolidés résumés.

Les rapports au Trésor devraient toujours utiliser 00 comme les deux derniers chiffres. La variation annuelle du déficit accumulé est égale au solde budgétaire plus les autres éléments du résultat global. Ces états sont également inclus sur une base consolidée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada, publié par le ministre des Finances. L’inflation de l’indice des prix à la consommation a accéléré, passant de 1,1% en 2015 à 1,4% en 2016, ce qui est inférieur au point médian de la fourchette cible de la Banque du Canada (2,0%).