Théorie du droit international PDF, EPUB

Ces revendications sont élaborées en référence aux caractéristiques existantes du droit international et par comparaison avec les lois existantes.


ISBN: 2802737945.

Nom des pages: 182.

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Cette seconde édition de l’ouvrage Réflexions de philosophie du droit international rassemble une série de réflexions personnelles sur les points de droit international qui m’ont paru importants au fil des années d’étude de cette matière. Si ces points ne s’ordonnent pas en un système, ils ne sont néanmoins pas jetés sur le papier au hasard. Ces réflexions ont ceci en commun qu’elles tentent de serrer de plus près les aspects ordonnateurs et structurants du droit international, en un mot, ses chevilles ouvrières ou ses voûtes névralgiques. Ces réflexions s’ordonnent autour de trois axes principaux : Dans une première partie, il s’agit de dégager quelques caractéristiques fondamentales du droit international, qui expliquent et imprègnent ses applications. Après une discussion des types possibles de droit international et de leur réalisation dans l’histoire, il est question des grandes phases d’évolution qu’a connues le droit international depuis le temps de Grotius. Ensuite, les caractéristiques propres des sources du droit international (les sources constituant une espèce de radiographie de tout ordre juridique) sont examinées. Parmi les autres caractéristiques de la règle internationale, ce sont notamment sa tendance à l’individualisation, à l’ouverture vers les circonstances particulières des espèces, ainsi que les incidences de cette tendance, qui font l’objet de considérations. Enfin, il est question de la règle « tout ce qui n’est pas interdit est permis », renforcée en droit international par la souveraineté. De sa place et de ses rôles exacts dépendent la nature et la force de l’ordre juridique en question. Dans une seconde partie, ce sont les relations multiples du droit et de la politique qui font l’objet d’analyses. Si la politique est un facteur essentiel de vie et de réalisation de tout droit (et aussi une menace pour lui), il en est à plus forte raison ainsi en droit international, où les deux branches, droit et politique, sont particulièrement proches. L’analyse ne se borne pas à des relations stéréotypées, mais tente de dégager en catégories d’espèces une multitude de pesées réciproques entre les deux branches, dans leurs vertus centripètes et centrifuges. Enfin, dans une troisième partie importante, une série de notions juridiques cardinales forme l’objet des réflexions. Il s’agit du bien commun, de la justice, de la sécurité juridique, de la réciprocité, de l’égalité et de la proportionnalité, de la liberté, de la morale et de la morale sociale, de la volonté dans ses rapports avec la raison, de la sanction. Il s’agit de voir la configuration que l’expérience juridique générale a donnée à ces notions et par la suite d’examiner comment elles peuvent s’insérer et agir au sein du droit international au regard des spécificités de la société internationale.

Cela m’a conduit finalement à écrire, dans le cadre d’une discussion avec des collaborateurs experts, Between Facts and Norms. La partie IV soulève cinq domaines importants presque garantis pour engendrer un débat sans fin, y compris la religion et la laïcité. Le débat moral contemporain a souvent porté sur les questions de jus in bello, en particulier la question de savoir si l’utilisation des armes nucléaires est toujours juste.

Cela signifie que l’internalisation prendra des formes différentes et nécessitera des processus différents selon les états. La Cour internationale de Justice n’est certainement pas étrangère à cela. Selon cette vision, le droit international ne concerne que les relations entre Etats-nations, et peut-être aussi les relations entre les Etats et les organisations internationales qu’ils ont établies par accord: elle ne concerne ni les relations entre les Etats et leurs citoyens, ni a fortiori, les relations entre les citoyens d’un Etat et les instances internationales. Les chaînes de valeur mondiales, les structures d’entreprise complexes, les régimes fiscaux (ou leur absence) et les attitudes de l’État envers le marché sont profondément impliqués dans l’activité économique mondiale actuelle.